Conditions générales de vente

Trame à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Ces conditions encadrent l’abonnement à Holapass, service de carte de fidélité dématérialisée pour les commerçants, proposé par [raison sociale].

2. Abonnement et prix

[Prix HT au mois et à l’année, ce qui est inclus, kit comptoir.] Le premier mois est offert.

3. Durée et résiliation

Sans engagement. L’arrêt prend effet à la fin du mois en cours. [Modalités.]

4. Paiement

[Moyens de paiement, date de prélèvement, factures.]

5. Données des clients du commerçant

[Rôles de responsable de traitement et de sous-traitant, hébergement en France.]

6. Responsabilité

[À rédiger.]

7. Droit applicable

Droit français. [Tribunal compétent.]